N° W581000355 - L'ENTENTE DES CANAUX DU CENTRE FRANCE

Mis à jour le 2017-04-05
  58110 Châtillon-en-Bazois
Date de création : 2006-10-25
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2017-04-03
Position : Active
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Objet :

affirmer la reconnaissance d'un intérêt général pour un espace partagé, constitué par les voies d'eau.

Déclarant :

58110 CHATILLON EN BAZOIS