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N° W581000355 - L'ENTENTE DES CANAUX DU CENTRE FRANCE

Mis à jour le 2017-04-05
Divers équipements © made by [author link]
 
58110 Châtillon-en-Bazois
Date de création :
2006-10-25
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2017-04-03
Position :
Active

Objet :

affirmer la reconnaissance d'un intérêt général pour un espace partagé, constitué par les voies d'eau.

Déclarant :

58110 CHATILLON EN BAZOIS