N° W583002293 - LE SCEAU

Mis à jour le 2014-03-05
Adresse : 10 rue de Marigny
  58160 Sauvigny-les-Bois
Date de création : 2014-02-20
Date de publication : 2014-03-01
Date de déclaration : 2014-02-20
Position : Active
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Objet :

mettre en oeuvre informatiquement le projet d'ordonnance relatif à un outil de réforme de l'épargne et de la sécurité financière enregistré par le président de la commission d'enquête de l'action gouvernementale le 19 décembre 2008 en vue de la création et la sécurisation d'un fond de fonds utile au sauvetage et au redressement des entreprises et des particuliers

Déclarant :

7, place de l'Europe

58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE