N° W583002668 - TERRE CLASSÉE EN ZONE AGRICOLE

Mis à jour le 2018-03-26
Adresse : Les Marolles
  58000 Saint-Éloi
Date de création : 2016-04-17
Date de publication : 2016-05-07
Date de déclaration : 2018-03-26
Position : Active
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Objet :

protéger les statuts des zones agricoles, la qualité des eaux fluviales ; lutter contre la pollution et préserver l'environnement ; lutter contre les constructions sauvages et les assainissements hors normes pouvant polluer les sols et les eaux ; protéger les chemins ruraux ; défendre les statuts existants sur les zones agricoles

Déclarant :

Les Marolles

58000 Saint-Éloi