N° W583002668 - TERRE CLASSÉE EN ZONE AGRICOLE
Mis à jour le 2018-03-26
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Adresse :
Les Marolles
Date de création :
2016-04-17
Date de publication :
2016-05-07
Date de déclaration :
2018-03-26
Position :
Active
Objet :
protéger les statuts des zones agricoles, la qualité des eaux fluviales ; lutter contre la pollution et préserver l'environnement ; lutter contre les constructions sauvages et les assainissements hors normes pouvant polluer les sols et les eaux ; protéger les chemins ruraux ; défendre les statuts existants sur les zones agricoles
Déclarant :
Les Marolles
58000 Saint-Éloi
